Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer après sa publication et concerne les nouvelles plantations et replantations entre 2024 et 2025.
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté s'applique :
- pour les demandes d'autorisation de plantation nouvelle déposées au titre de la campagne 2024 ;
- pour les demandes d'autorisation de replantation déposées du 1er août 2024 inclus au 31 juillet 2025 inclus.
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