JORF n°0053 du 3 mars 2023

Article 1

Article 1

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Montant des crédits délégués aux agences régionales de santé pour 2023

Résumé Chaque agence régionale de santé reçoit un montant spécifique de crédits pour 2023, fixé par un arrêté.

Pour l'année 2023, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.


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Version 1

Pour l'année 2023, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.