Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté sur les prélèvements d'eau et les émissions des installations classées
Résumé Les règles de 1998 sur l'eau et les émissions des usines sont changées.
L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est modifié selon les dispositions de l'annexe ci-après.
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