Arrêté du 28 février 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est modifié selon les dispositions de l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Modification de l'arrêté du 2 février 1998 sur les prélèvements et les émissions des installations classées

Résumé. Les règles de 1998 sur l'eau et les émissions des usines sont mises à jour.

L'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation est modifié selon les dispositions de l'annexe ci-après.

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Source : Légifrance