Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur la pêche au bar dans certaines zones pour la campagne 2022
Résumé Les règles pour pêcher le bar au filet en 2022 sont approuvées pour certaines zones.
La délibération n° B10/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2022 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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