Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une délibération sur la pêche du bar à l'hameçon
Résumé Un arrêté approuve une règle sur la pêche du bar pour 2022.
La délibération n° B9/2022 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2022 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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