Arrêté du 28 février 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 20 mai 2020

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté récent.

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé (Simplification des règles pour le CACES® dans les formations agricoles) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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