JORF n°0055 du 6 mars 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Charges des Directeurs dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux directeurs doivent appliquer cet arrêté dans leur domaine et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.