JORF n°0054 du 5 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une représentante de l'État au conseil d'administration de l'EPF Normandie

Résumé Mme DORLIAT-POUZET est nommée pour représenter l'État dans une institution foncière en Normandie.

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 28 février 2022, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure en tant que membre titulaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 28 février 2022, est nommée en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie Mme Isabelle DORLIAT-POUZET, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure en tant que membre titulaire.