JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 1

Article 1

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2021

Résumé En 2021, des crédits budgétaires ont été annulés, soit 322 millions d'euros pour les engagements et 433 millions d'euros pour les paiements.

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 322 872 829 € en autorisations d'engagement et de 433 590 624 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 322 872 829 € en autorisations d'engagement et de 433 590 624 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.