JORF n°0051 du 2 mars 2022

Article 1

Article 1

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Désignation du préfet coordonnateur pour la gestion du patrimoine de Le Corbusier

Résumé Le préfet de Paris est en charge de coordonner la protection du patrimoine de Le Corbusier et de faire des rapports sur son état, pendant cinq ans.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.