JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

Le Premier ministre,

Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1, R. 612-1 et R. 612-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu la décision n° 40 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour la gestion du patrimoine de Le Corbusier

Résumé Le préfet de Paris est en charge de coordonner la protection du patrimoine de Le Corbusier et de faire des rapports sur son état, pendant cinq ans.

Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Ile-de-France, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour les autorités étrangères

Résumé Le préfet est le lien entre la France et les autres pays pour l'œuvre de Le Corbusier.

Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne ».

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais