JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

Le Premier ministre,

Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1, R. 612-1 et R. 612-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu la décision n° 35 COM 8B.35 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordinateur pour la gestion des sites palafittiques

Résumé Le préfet est en charge de gérer les sites palafittiques autour des Alpes pendant cinq ans.

Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet coordonnateur pour les Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes

Résumé Le préfet coordonnateur parle avec les autres pays pour les sites préhistoriques autour des Alpes.

Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes ».

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 février 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais