JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 28 février 2022

Le Premier ministre,

Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 612-1, R. 612-1 et R. 612-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;

Vu la décision n° CONF 204 X.C.1 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour la gestion du Val de Loire

Résumé Le préfet de la région Centre-Val de Loire est en charge de la gestion du Val de Loire pendant cinq ans, avec l'aide des préfets des deux régions.

Le préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Val de Loire entre Sully-sur-Loire et Chalonnes » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 février 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais