JORF n°0057 du 7 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, Mme BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET, est nommée notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2020, Mme BARDOT (Elisabeth-Claire, Anne, Hélène), épouse DAYET, est nommée notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), office créé.