Arrêté du 28 février 2020

Article 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11 3404815, 3433604 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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