Arrêté du 28 février 2020

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
3404815 Stim cérébral, BOSTON, VERCISE, stimulateur implantable double canal recharg.
3433604 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE, une télécommande.

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