Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des émoluments pour le diagnostic en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire
Résumé. Les frais pour le diagnostic en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire sont réduits.
A modifié les dispositions suivantes :