JORF n°0068 du 21 mars 2019

Par arrêté de la directrice de l'Immobilier de l'Etat, par délégation du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 février 2019, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis 19, rue de la 8e-Division, à Compiègne (Oise), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section BX n° 39 et n° 40, pour une contenance totale de 6 812 m2.
L'ensemble immobilier supporte les composants immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 157674/274011, 157674/274500, 157674/277532, 157674/277564, 157674/277568, 157674/279200, 157674/279204, 157674/293079, 157674/293108, 157674/293587, 157674/294069, 157674/194070, 157674/194072, 157674/296475, 157674/296958 et 157674/297193.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la directrice de l'Immobilier de l'Etat, par délégation du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 février 2019, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis 19, rue de la 8e-Division, à Compiègne (Oise), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section BX n° 39 et n° 40, pour une contenance totale de 6 812 m2.

L'ensemble immobilier supporte les composants immatriculés sous les numéros Chorus suivants : 157674/274011, 157674/274500, 157674/277532, 157674/277564, 157674/277568, 157674/279200, 157674/279204, 157674/293079, 157674/293108, 157674/293587, 157674/294069, 157674/194070, 157674/194072, 157674/296475, 157674/296958 et 157674/297193.