Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : Pôle Vérification, 3, rue de Liège, 75009 Paris, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1095 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 1er septembre 2018. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :
- n° 1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- n° 1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.
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