Arrêté du 28 février 2019

Annexe

Créé le 1 mars 2019 · En vigueur depuis le 1 mai 2026

LISTE DES SOUTIENS PUBLICS À L'INNOVATION PRÉVUE PAR LE 1° DE L'ARTICLE D. 421-17 DU CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE

Outil Liste des soutiens Bpifrance
Aides-Réseau et Prêts AVANCE INNOVATION (AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION - AVANCE RECUPERABLE)
AIDE AU DEVELOPPEMENT DEEP TECH
AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE - DIAGNOSTIC PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL
AIDE AUX ENTREPRISES DE LA FILIERE AERONAUTIQUE
AIDE POUR LA FAISABILITE DE L'INNOVATION - SUBVENTION INNOVATION
BOURSE FRENCH TECH (CLASSIQUE, EMERGENCE, LAB)
DIAGNOSTIC INNOVATION ACCOMPAGNEMENT (AMORCAGE INDUSTRIEL, AXES D'INNOVATION, BIOCONTRÔLE, CROISSANCE, CYBER DEFENSE, DATA INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, DEEPTECH, DEFENSE EUROPE, DESIGN, DISPOSITIF MEDICAL, EUROPE, IMPACT, NOVEL FOOD, PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE INTERNATIONAL, STRATEGIE PROPRIETE INTELLECTUELLE)
EUROSTARS
PIA3 TERRITORIALISE ( "ACCOMPAGNEMENT ET TRANSFORMATION DES FILIERES", "PROJETS D'INNOVATION")
FRANCE 2030 REGIONALISE ("PROJETS DE FILIERES", "PROJETS D'INNOVATION", "I-DEMO REGIONALISE")
FRENCH TECH TREMPLIN
PRÊT INNOVATION R&D (PI R&D, PI R&D TOUCH, PI R&D - NOUVELLE INDUSTRIE, PI R&D FEDER)
PRÊT FEDER INNOVATION
PRÊT FRENCH FAB - TECHNOLOGIES ET USAGES DU FUTUR
PRÊT NOUVELLE INDUSTRIE
PRÊT AMORÇAGE
PRÊT AMORÇAGE INVESTISSEMENT
PRÊT INNOVATION
PRÊT A TAUX ZERO POUR L'INNOVATION (PTZI)
Autres aides CISU I-DEMO
AAP PREMIERE USINE
CONCOURS D'INNOVATION (ILAB, INOV)
PARTENARIATS REGIONAUX INNOVATION (DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIALISATION, FAISABILITE)
SOCIETE DE RECHERCHE SOUS CONTRAT
Fonds propres OC FTS_OBLIGATIONS CONVERTIBLES FRENCH TECH SEED
Outil Liste des soutiens non opérés par Bpifrance
Mission French Tech FRENCH TECH RISE
PROGRAMMES D'ACCOMPAGNEMENT DE LA MISSION FRENCH TECH
Autres REGIME D'APPUI AUX PME POUR L'INNOVATION DUALE-RAPID (MINISTERE DES ARMEES - DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT)
RECHERCHE ET INNOVATION EN AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA (CENTRE NATIONAL DU CINEMA-BPIFRANCE)
INSTRUMENT PME PHASE 2/EIC ACCELERATEUR (COMMISSION EUROPEENNE)

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Annexe
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