JORF n°0053 du 4 mars 2018

Article 4

Article 4

L'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé est abrogé.