Arrêté du 28 février 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur le financement des missions de santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le financement des missions de santé.

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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