Arrêté du 28 février 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 735,3 millions d'euros pour 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget psychiatrie des hôpitaux privés en 2018

Résumé. En 2018, les hôpitaux privés devront dépenser 735,3 millions d'euros pour la psychiatrie.

L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) est fixé à 735,3 millions d'euros pour 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance