Arrêté du 28 février 2018

Annexe

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 3 mars 2018

ANNEXE
LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

I. - En administration centrale :

Désignation de l'emploi Sous-direction Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points/emploi
Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
Adjoint au secrétaire général Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 40
Assistante de direction Direction C 2 10
Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
Chef du bureau de la production statistique Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 20
Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20
Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale Sous-direction
des actions transversales et des ressources
A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation Sous-direction
de la protection des usagers de la route
A 1 20
Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20
Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 15
Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
Chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 36
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 36
Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20
Chef du pôle marchés publics au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 18
Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20
Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 15
Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
Chef du bureau des systèmes d'information Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20
Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
Chef du bureau chargé des moyens opérationnels Département du contrôle automatisé A 1 20
Adjoint au chef de bureau de presse et actualités Département de la communication et de l'information A 1 20

II. - Dans les services déconcentrés :

Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Localisation de l'emploi Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points
par emploi
Département Service d'affectation (1)
01 DDT de l'Ain A 1 23
02 DDT de l'Aisne A 1 23
05 DDT des Hautes-Alpes A 1 23
13 DDPP des Bouches du Rhône A 1 24
2A DDTM de Corse du Sud A 1 23
21 DDT de la Côte d'Or A 1 23
22 DDTM des Côtes d'Armor A 1 20
24 DDT de la Dordogne A 1 25
27 DDT de l'Eure A 1 25
28 DDT de l'Eure et Loire A 1 30
31 DDT de la Haute-Garonne A 1 25
33 DDTM de la Gironde A 1 25
34 DDTM de l'Hérault A 1 20
35 DDTM de l'Ille et Vilaine A 1 24
37 DDT de l'Indre-et-Loire A 1 20
38 DDT de l'Isère A 1 24
39 DDT du Jura A 1 30
41 DDT du Loir-et-Cher A 1 23
47 DDT du Lot et Garonne A 1 30
53 DDT de la Mayenne A 1 23
56 DDTM du Morbihan A 1 23
57 DDT de la Moselle A 1 22
59 DDTM du Nord A 2 25
60 DDT de l'Oise A 1 20
61 DDT de l'Orne A 1 20
64 DDTM des Pyrénées-Atlantiques A 1 25
66 DDTM des Pyrénées-Orientales A 1 25
67 DDT du Haut-Rhin A 1 23
76 DDTM de la Seine-Maritime A 1 26
77 DDT de la Seine et Marne A 1 23
78 DDT des Yvelines A 1 21
79 DDT des Deux-Sèvres A 1 23
83 DDTM du Var A 1 22
84 DDT de Vaucluse A 1 23
86 DDT de la Vienne A 1 23
88 DDT des Vosges A 1 23
91 DDT de l'Essonne A 1 28
92 DRIEA/Unité Territoriale 92/Service sécurité et éduction routière (SSER) A 1 20
93 DRIEA/Unité Territoriale 93/Service circulation et éducation routière (SCESR) A 2 20
94 DRIEA/Unité Territoriale 94/Service circulation et sécurité routière (SCSR) A 2 20
95 DDT du Val d'Oise A 1 25
974 DEAL de la Réunion A 1 23
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Localisation de l'emploi Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points
par emploi
Département Service d'affectation (1)
01 DDT de l'Ain B 1 15
05 DDT des Hautes-Alpes B 1 15
17 DDTM de la Charente-Maritime B 1 15
31 DDT de la Haute-Garonne B 1 15
35 DDTM de l'Ille et Vilaine B 1 15
37 DDT d'Indre et Loire B 1 15
38 DDT de l'Isère B 1 15
45 DDT du Loiret B 1 14
50 DDTM de la Manche B 1 15
54 DDT de la Meurthe et Moselle B 1 15
60 DDT de l'Oise B 1 15
77 DDT de la Seine et Marne B 1 15
83 DDTM du Var B 1 15
85 DDTM de la Vendée B 1 15
86 DDT de la Vienne B 1 18
88 DDT des Vosges B 1 15
93 DRIEA/Unité Territoriale 93/Service circulation et éducation routière (SCESR) B 4 15
94 DRIEA/Unité Territoriale 94/Service circulation et sécurité routière (SCSR) B 1 15
95 DDT du Val d'Oise B 1 15
973 DEAL de la Guyane B 1 18

(1) Signification des acronymes :
DDT : Direction départementale des territoires ;
DDPP : Direction départementale de la protection des populations ;
DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer ;
DRIEA : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Abrogé20 novembre 2023

Créé le 1 janvier 2020

ANNEXE

LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

I.-En administration centrale :

Désignation de l'emploi Sous-direction Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points/ emploi
Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
Adjoint au secrétaire général Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 40
Assistante de direction Direction C 2 10
Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
Chef du bureau de la production statistique Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 20
Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20
Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale Sous-direction
des actions transversales et des ressources
A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation Sous-direction
de la protection des usagers de la route
A 1 20
Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20
Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 15
Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
Chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 36
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 36
Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20
Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20
Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 15
Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
Chef du bureau des systèmes d'information Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20
Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et
de l'organisation des examens
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
Chef du bureau chargé des moyens opérationnels Département du contrôle automatisé A 1 20
Adjoint au chef de bureau de presse et actualités Département de la communication et de l'information A 1 20

II.-Dans les services déconcentrés :

Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Localisation de l'emploi Niveau de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points
par emploi
Département Service d'affectation (1)
01 DDT de l'Ain A 1 23
02 DDT de l'Aisne A 1 23
05 DDT des Hautes-Alpes A 1 23
13 DDPP des Bouches du Rhône A 1 24
2A DDTM de Corse du Sud A 1 23
21 DDT de la Côte d'Or A 1 23
22 DDTM des Côtes d'Armor A 1 20
24 DDT de la Dordogne A 1 25
27 DDT de l'Eure A 1 25
28 DDT de l'Eure et Loire A 1 30
31 DDT de la Haute-Garonne A 1 25
33 DDTM de la Gironde A 1 25
34 DDTM de l'Hérault A 1 20
35 DDTM de l'Ille et Vilaine A 1 24
37 DDT de l'Indre-et-Loire A 1 20
38 DDT de l'Isère A 1 24
39 DDT du Jura A 1 30
41 DDT du Loir-et-Cher A 1 23
47 DDT du Lot et Garonne A 1 30
53 DDT de la Mayenne A 1 23
56 DDTM du Morbihan A 1 23
57 DDT de la Moselle A 1 22
59 DDTM du Nord A 2 25
60 DDT de l'Oise A 1 20
61 DDT de l'Orne A 1 20
64 DDTM des Pyrénées-Atlantiques A 1 25
66 DDTM des Pyrénées-Orientales A 1 25
67 DDT du Haut-Rhin A 1 23
76 DDTM de la Seine-Maritime A 1 26
77 DDT de la Seine et Marne A 1 23
78 DDT des Yvelines A 1 21
79 DDT des Deux-Sèvres A 1 23
83 DDTM du Var A 1 22
84 DDT de Vaucluse A 1 23
86 DDT de la Vienne A 1 23
88 DDT des Vosges A 1 23
91 DDT de l'Essonne A 1 28
92 DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER) A 1 20
93 DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR) A 2 20
94 DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR) A 2 20
95 DDT du Val d'Oise A 1 25
974 DEAL de la Réunion A 1 23
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Localisation de l'emploi Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points
par emploi
Département Service d'affectation
(1)
01 DDT de l'Ain B 1 15
05 DDT des Hautes-Alpes B 1 15
17 DDTM de la Charente-Maritime B 1 15
31 DDT de la Haute-Garonne B 1 15
35 DDTM de l'Ille et Vilaine B 1 15
37 DDT d'Indre et Loire B 1 15
38 DDT de l'Isère B 1 15
45 DDT du Loiret B 1 14
50 DDTM de la Manche B 1 15
54 DDT de la Meurthe et Moselle B 1 15
60 DDT de l'Oise B 1 15
77 DDT de la Seine et Marne B 1 15
83 DDTM du Var B 1 15
85 DDTM de la Vendée B 1 15
86 DDT de la Vienne B 1 18
88 DDT des Vosges B 1 15
93 DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR) B 4 15
94 DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR) B 1 15
95 DDT du Val d'Oise B 1 15
973 DEAL de la Guyane B 1 18

(1) Signification des acronymes :
DDT : direction départementale des territoires ;
DDPP : direction départementale de la protection des populations ;
DDTM : direction départementale des territoires et de la mer ;
DRIEA : direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
DEAL : direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Créé le 20 novembre 2023

LOCALISATION DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
I.-En administration centrale

Désignation de l'emploi Sous-direction Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points/ emploi
Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
Adjoint au secrétaire général Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 40
Assistante de direction Direction C 2 10
Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
Chef du bureau de la production statistique Observatoire national interministériel de sécurité routière A 1 20
Chef du bureau des ressources, de la formation et de l'animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20
Adjoint au chef de bureau des politiques et de l'animation locale Sous-direction
des actions transversales et des ressources
A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation Sous-direction
de la protection des usagers de la route
A 1 20
Adjoint au chef du bureau de l'expertise automobile Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 20
Chef de section réutilisation des données du système d'immatriculation des véhicules au bureau national de l'immatriculation des véhicules Sous-direction de la protection des usagers de la route A 1 15
Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
Chef du bureau des ressources humaines et des moyens Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 36
Adjoint au chef du département du contrôle automatisé Département du contrôle automatisé A 1 30
Adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20
Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et des moyens, chargé du régime indemnitaire et des statuts Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20
Chargé du pôle comptabilité au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 20
Chargé d'études budgétaires au bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique Sous-direction des actions transversales et des ressources B 1 15
Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
Chef du bureau des systèmes d'information Sous-direction des actions transversales et des ressources A 1 20
Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
Chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la réglementation, de la formation et des professions de l'éducation routière Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Adjoint au chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et
de l'organisation des examens
Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire A 1 20
Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales
et des événements
Chef du bureau chargé des moyens opérationnels Département du contrôle automatisé A 1 20
Adjoint au chef de bureau de presse et actualités Département de la communication et de l'information A 1 20

II.-Dans les services déconcentrés

Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Localisation de l'emploi Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points/ emploi
Département Service d'affectation (1)
01 DDT de l'Ain A 1 23
02 DDT de l'Aisne A 1 23
05 DDT des Hautes-Alpes A 1 23
13 DDPP des Bouches du Rhône A 1 24
2A DDTM de Corse du Sud A 1 23
21 DDT de la Côte d'Or A 1 23
22 DDTM des Côtes d'Armor A 1 20
24 DDT de la Dordogne A 1 25
27 DDT de l'Eure A 1 25
28 DDT de l'Eure et Loire A 1 30
31 DDT de la Haute-Garonne A 1 25
33 DDTM de la Gironde A 1 25
34 DDTM de l'Hérault A 1 20
35 DDTM de l'Ille et Vilaine A 1 24
37 DDT de l'Indre-et-Loire A 1 20
38 DDT de l'Isère A 1 24
39 DDT du Jura A 1 30
41 DDT du Loir-et-Cher A 1 23
47 DDT du Lot et Garonne A 1 30
53 DDT de la Mayenne A 1 23
Localisation de l'emploi Niveau
de qualification
Nombre
d'emplois
Nombre
de points/ emploi
Département Service d'affectation
56 DDTM du Morbihan A 1 23
57 DDT de la Moselle A 1 22
59 DDTM du Nord A 2 25
60 DDT de l'Oise A 1 20
61 DDT de l'Orne A 1 20
64 DDTM des Pyrénées-Atlantiques A 1 25
66 DDTM des Pyrénées-Orientales A 1 25
67 DDT du Haut-Rhin A 1 23
76 DDTM de la Seine-Maritime A 1 26
77 DDT de la Seine et Marne A 1 23
78 DDT des Yvelines A 1 21
79 DDT des Deux-Sèvres A 1 23
83 DDTM du Var A 1 22
84 DDT de Vaucluse A 1 23
86 DDT de la Vienne A 1 23
88 DDT des Vosges A 1 23
91 DDT de l'Essonne A 1 28
92 DRIEA/ Unité Territoriale 92/ Service sécurité et éduction routière (SSER) A 1 20
93 DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR) A 2 20
94 DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR) A 2 20
95 DDT du Val d'Oise A 1 25
974 DEAL de la Réunion A 1 23
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière
Localisation de l'emploi Niveau
de qualification
de l'emploi
Nombre
d'emplois
Nombre
de points/ emploi
Département Service d'affectation
01 DDT de l'Ain B 1 15
05 DDT des Hautes-Alpes B 1 15
17 DDTM de la Charente-Maritime B 1 15
31 DDT de la Haute-Garonne B 1 15
35 DDTM de l'Ille et Vilaine B 1 15
37 DDT d'Indre et Loire B 1 15
38 DDT de l'Isère B 1 15
45 DDT du Loiret B 1 14
50 DDTM de la Manche B 1 15
54 DDT de la Meurthe et Moselle B 1 15
60 DDT de l'Oise B 1 15
77 DDT de la Seine et Marne B 1 15
83 DDTM du Var B 1 15
85 DDTM de la Vendée B 1 15
86 DDT de la Vienne B 1 18
88 DDT des Vosges B 1 15
93 DRIEA/ Unité Territoriale 93/ Service circulation et éducation routière (SCESR) B 4 15
94 DRIEA/ Unité Territoriale 94/ Service circulation et sécurité routière (SCSR) B 1 15
95 DDT du Val d'Oise B 1 15
973 DEAL de la Guyane B 1 18

(1) Signification des acronymes :
DDT : Direction départementale des territoires ;
DDPP : Direction départementale de la protection des populations ;
DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer ;
DRIEA : Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
DEAL : Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018

Annexe