Arrêté du 28 février 2018

Annexe

Abrogé20 novembre 2023

Créé le 3 mars 2018

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

I. - EN ADMINISTRATION CENTRALE :
480 points de NBI répartis entre 23 emplois :
18 emplois de catégorie A pour un total de 405 points
3 emplois de catégorie B pour un total de 55 points
2 emplois de catégorie C pour un total de 20 points

Fonctions Catégorie Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Nombre total de points
Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
Adjoint au secrétaire général A 40 1 40
Assistante de direction C 10 2 20
Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière A 20 6 120
Emploi de responsable impliquant une technicité particulière au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale A 15 1 15
Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière A 36 2 72
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 1 20
B 20 1 20
Emploi de responsable nécessitant une expertise en matière financière, de comptabilité et de commande publique A 18 1 18
B 20 1 20
Emploi d'expert en matière budgétaire B 15 1 15
Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 1 20
Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 3 60
Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 2 40
Total 23 480

II. - DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS :

Catégorie A
Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ayant de fortes responsabilités
Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Nombre total de points
30 3 90
28 1 28
26 1 26
25 9 225
24 3 72
23 15 345
22 2 44
21 1 21
20 10 200
Total 45 1051
Catégorie B
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dont l'exercice des missions comportent
des sujétions particulières
Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Nombre total de points
18 2 36
15 20 300
14 1 14
Total 23 350

Créé le 20 novembre 2023

LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

I.-En administration centrale

456 points de NBI répartis entre 22 emplois :
17 emplois de catégorie A pour un total de 381 points ;
3 emplois de catégorie B pour un total de 55 points ;
2 emplois de catégorie C pour un total de 20 points.

Fonctions Catégorie Nombre
de points
par emploi
Nombre d'emplois Nombre total
de points
Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
Adjoint au secrétaire général A 40 1 40
Assistante de direction C 10 2 20
Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière A 20 6 120
Emploi de responsable impliquant une technicité particulière au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale A 15 1 15
Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulière A 36 1 66
30 1
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 1 20
B 20 1 20
Emploi de responsable nécessitant une expertise en matière financière, de comptabilité et de commande publique B 20 1 20
Emploi d'expert en matière budgétaire B 15 1 15
Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 1 20
Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 3 60
Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulière A 20 2 40
Total 22 456

II.-Dans les services déconcentrés

Catégorie A
Délégués au permis de conduire
et à la sécurité routière ayant de fortes
responsabilités
Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Nombre total de points
30 3 90
28 1 28
26 1 26
25 9 225
24 3 72
23 15 345
22 2 44
21 1 21
20 10 200
Total 45 1 051
Catégorie B
Inspecteurs du permis de conduire
et de la sécurité routière
dont l'exercice des missions
comportent des sujétions particulières
Nombre de points par emploi Nombre d'emplois Nombre total de points
18 2 36
15 20 300
14 1 14
Total 23 350

En vigueur depuis le samedi 3 mars 2018

Annexe