ARRÊTÉ du 28 février 2015

Article 2

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Le taux de promotion au grade de lieutenant de port de 1re classe est fixé à compter du 14 décembre 2013, date d'entrée en vigueur du statut particulier du nouveau corps.

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Fixation du taux de promotion pour les lieutenants de port

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion au grade de lieutenant de port de 1re classe à partir du 14 décembre 2013.

Le taux de promotion au grade de lieutenant de port de 1re classe est fixé à compter du 14 décembre 2013, date d'entrée en vigueur du statut particulier du nouveau corps.

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