La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints)Organisation des officiers de port adjointsCe décret organise le rôle, le recrutement et l'avancement des officiers de port adjoints, qui assurent la sécurité dans les ports maritimes. portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 septembre 2014,
Arrête :