Section précédente

Section parente

ARRÊTÉ du 28 février 2015

fixant pour les années 2013 et 2014 le taux de promotion pour l'accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux de promotion pour les officiers de port

Résumé. Un arrêté du 28 février 2015 fixe les taux de promotion pour les officiers de port adjoints et lieutenants de port pour les années 2013 et 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints) portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 septembre 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des officiers de port adjoints

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des officiers de port adjoints pour les années 2013 et 2014.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013 et 2014 dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux de promotion pour les lieutenants de port

Résumé. Un arrêté fixe le taux de promotion au grade de lieutenant de port de 1re classe à partir du 14 décembre 2013.

Le taux de promotion au grade de lieutenant de port de 1re classe est fixé à compter du 14 décembre 2013, date d'entrée en vigueur du statut particulier du nouveau corps.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 28 février 2015 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avancement des officiers de port adjoints

Résumé. L'arrêté du 28 février 2015 fixe les taux d'avancement pour les officiers de port adjoints, avec des pourcentages variables selon les années.

Fait le 28 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines :

L'adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires,

B. Thorin

ARRÊTÉ du 28 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe