JORF n°0083 du 9 avril 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2013, l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son antenne à Beersheva est abrogé.


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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 février 2013, l'arrêté du 22 octobre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Tel-Aviv (Israël) pour son antenne à Beersheva est abrogé.