JORF n°0054 du 5 mars 2013

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », la rubrique « Laboratoires URGO » est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires URGO | |1302996| Pansements hydrocellulaires, 36 cm², URGO, URGOSTART, B/16.
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 6 × 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. | |1375564|Pansements hydrocellulaires, 156 cm², URGO, URGOSTART, B/16.
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.| |1316320|Pansements hydrocellulaires, 228 cm², URGO, URGOSTART, B/16.
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 × 19 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.| |1338936| Pansements hydrocellulaires, 300 cm², URGO, URGOSTART, B/16.
La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :
― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ;
― les plaies aiguës en traitement non séquentiel.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017. |


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », la rubrique « Laboratoires URGO » est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Laboratoires URGO

1302996

Pansements hydrocellulaires, 36 cm², URGO, URGOSTART, B/16.

La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).

Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.

La prise en charge est assurée pour le modèle : 6 × 6 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1375564

Pansements hydrocellulaires, 156 cm², URGO, URGOSTART, B/16.

La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).

Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.

La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 × 13 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1316320

Pansements hydrocellulaires, 228 cm², URGO, URGOSTART, B/16.

La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).

Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.

La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 × 19 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.

1338936

Pansements hydrocellulaires, 300 cm², URGO, URGOSTART, B/16.

La prise en charge des pansements hydrocellulaires est assurée pour :

― les plaies chroniques en phase de bourgeonnement en traitement séquentiel ;

― les plaies aiguës en traitement non séquentiel.

La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 × 20 cm.

Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017.