Arrêté du 28 février 2012

Article 2

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Article 2

Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mars 2012

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Application de l'arrêté sur les langues au baccalauréat

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs sont responsables de l'application d'un arrêté concernant les langues disponibles au baccalauréat.

Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 mars 2012

Source : Légifrance