En vigueur depuis le 11 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les langues au baccalauréat
Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.