Arrêté du 28 février 2012

Article 5

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Article 5

L'organisme agréé informe sans délai le ministre chargé de l'environnement des changements intervenus dans les éléments de son dossier de demande d'agrément.

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Obligation d'information en cas de changement

Résumé. Un organisme agréé doit informer rapidement le ministre de l'environnement des changements dans son dossier d'agrément.

L'organisme agréé informe sans délai le ministre chargé de l'environnement des changements intervenus dans les éléments de son dossier de demande d'agrément.

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