JORF n°0058 du 8 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, l'adjudante Caroline VOISNEAU est nommée, à compter du 1er mars 2012, régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois.
En cette qualité, l'adjudante Caroline VOISNEAU est dispensée de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 28 février 2012, l'adjudante Caroline VOISNEAU est nommée, à compter du 1er mars 2012, régisseuse de recettes et d'avances intérimaire auprès du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, à Rosny-sous-Bois.

En cette qualité, l'adjudante Caroline VOISNEAU est dispensée de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.