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Arrêté du 28 février 2012

Article 5

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Article 5

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats après les épreuves d'admission

Résumé. Après les épreuves, un jury classe les candidats par ordre de mérite pour établir une liste principale et une liste complémentaire.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance