Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 11
Créé le 9 mars 2012
Les concours sur titre comprennent un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 4.
Arrêté du 28 février 2012
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 11
En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 janvier 2020
Les concours sur titre comprennent un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 4.