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Arrêté du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours sur titre prévus au 1° et au 2° de l'article 2-1 du décret susvisé.
Un avis de concours annuel, publié au Journal officiel de la République française, fixe :
― le nombre de places offertes ;
― la date de clôture des inscriptions ;
― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;
― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.
Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation du concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 janvier 2020

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 13 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours pour l'école technique de l'armée de l'air

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les concours d'entrée à l'école technique de l'armée de l'air, avec des détails sur les inscriptions et les pièces à fournir.

Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement des concours sur titre prévus au 1° et au 2° de l'article 2-1 du décret susvisé.
Un avis de concours annuel, publié au Journal officiel de la République française, fixe :
― le nombre de places offertes ;
― la date de clôture des inscriptions ;
― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;
― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;
― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.
Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation du concours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance