JORF n°0057 du 7 mars 2012

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2012, M. Jean Louis, Jules Bésème, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 20 octobre 2010 en qualité de président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 juin 2012 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2012, M. Jean Louis, Jules Bésème, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 20 octobre 2010 en qualité de président de section du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 juin 2012 et admis, par limite d'âge, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.