Arrêté du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des personnels contractuels, et à M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Modification d'une délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie une délégation de signature pour deux conseillers des affaires étrangères.

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Pauline Carmona, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des personnels contractuels, et à M. David Izzo, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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