Arrêté du 28 février 2012

Article 5

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :
ZONE GÉOGRAPHIQUE VALEUR DU COEFFICIENT
2A Corse-du-Sud 8,00 %
2B Haute-Corse 8,00 %
75 Paris 7,00 %
77 Seine-et-Marne 7,00 %
78 Yvelines 7,00 %
91 Essonne 7,00 %
92 Hauts-de-Seine 7,00 %
93 Seine-Saint-Denis 7,00 %
94 Val-de-Marne 7,00 %
95 Val-d'Oise 7,00 %
971 Guadeloupe 26,00 %
972 Martinique 26,00 %
973 Guyane 26,00 %
974 La Réunion 31,00 %

Historique des versions

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'

article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale

ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :

ZONE GÉOGRAPHIQUE

VALEUR DU COEFFICIENT

2A Corse-du-Sud

8,00 %

2B Haute-Corse

8,00 %

75 Paris

7,00 %

77 Seine-et-Marne

7,00 %

78 Yvelines

7,00 %

91 Essonne

7,00 %

92 Hauts-de-Seine

7,00 %

93 Seine-Saint-Denis

7,00 %

94 Val-de-Marne

7,00 %

95 Val-d'Oise

7,00 %

971 Guadeloupe

26,00 %

972 Martinique

26,00 %

973 Guyane

26,00 %

974 La Réunion

31,00 %