Créé le 11 mars 2011
Questionnaire structure porteuse :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 33
Questionnaire pour les pôles d'activités et de soins adaptés :
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 33
Questionnaire pour les unités d'hébergement renforcées (UHR) :
Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 33
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