Arrêté du 28 février 2011

Article 1

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 15 768 millions d'euros pour 2011 dont :
5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

Historique des versions

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 15 768 millions d'euros pour 2011 dont :
5 805 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 631 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.