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Arrêté du 28 février 2008

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse dans la région de Biscarosse (Landes)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;

Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone réglementée près de Biscarosse

Résumé. Un espace aérien réglementé est créé près de Biscarosse pour des activités militaires.

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR), une zone réglementée identifiée LF-R 148 Biscarosse, au profit d'activités militaires spécifiques dans la région de Biscarosse (Landes).

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Définition d'une zone réglementée pour activités militaires

Résumé. Un arrêté définit les limites d'une zone réglementée pour des activités militaires près de Biscarosse.

Les limites latérales et verticales de cette zone réglementée sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
44° 26' 15'' N, 001° 16' 52'' W - 44° 26' 15'' N, 001° 15' 20'' W - 44° 25' 00'' N, 001° 11' 00'' W ;
44° 13' 20'' N, 001° 11' 00'' W - 44° 13' 20'' N, 001° 19' 05'' W - 44° 26' 15'' N, 001° 16' 52'' W.
b) Limites verticales : de la surface du sol ou de la mer à 1 650 pieds (500 mètres).

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Règles de vol dans la zone réglementée LF-R 148 Biscarosse

Résumé. Les vols d'aéronefs dans une zone spécifique près de Biscarosse doivent respecter des règles précises.

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

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Abrogation d'un arrêté sur les zones réglementées

Résumé. Un ancien arrêté sur les zones réglementées dans le Sud-Ouest est annulé.

L'arrêté du 16 mars 1989 portant création de deux zones réglementées dans la région Sud-Ouest est abrogé.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux usagers via l'information aéronautique.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Nomination des responsables pour une zone aérienne militaire

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'une nouvelle zone aérienne militaire près de Biscarosse.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 février 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

J.-P. Hestin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées

chargé de la sous-direction de la sécurité

et de l'espace aérien,

G. Mantoux

Arrêté du 28 février 2008
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