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Arrêté du 28 février 2008

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Chapitre II

Dispositions particulières pour les centres de collecte et utilisateurs finaux

16 — 17

JORF n°0057 du 7 mars 2008

TITRE III : AUTORISATION ET CONDITIONS D'UTILISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 23 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1774/2002

Chapitre II : Dispositions particulières pour les centres de collecte et utilisateurs finaux

Chapitre III : Conditions d'utilisation des sous-produits animaux à des fins de diagnostic, d'éducation et de recherche et pour la taxidermie