Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2007 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 mars 2007
1° Carte nationale d'identité ou passeport, délivrés par l'administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Un des documents mentionnés aux 3° à 10° de l'article 1er du présent arrêté ;
3° Titre de séjour.