JORF n°61 du 13 mars 2007

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février 2007, M. Marc, Jean Aubourg, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 15 juillet 2001 auprès du Conseil supérieur de la pêche pour exercer les fonctions de secrétaire général, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 février 2007, M. Marc, Jean Aubourg, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, détaché depuis le 15 juillet 2001 auprès du Conseil supérieur de la pêche pour exercer les fonctions de secrétaire général, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2007 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.