Créé le 14 mars 2007 · Abrogé le 19 avril 2007
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Exécution d'un arrêté sur les catastrophes naturelles
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de l'Agence unique de paiement et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.