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Arrêté du 28 février 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de l'Agence unique de paiement et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 avril 2007

Créé le 14 mars 2007 · Abrogé le 19 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les catastrophes naturelles

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 14 mars 2007 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre, notamment en cas de catastrophe naturelle grave.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de l'Agence unique de paiement et les préfets de région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 avril 2007

En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au mercredi 18 avril 2007

Source : Légifrance