Article Annexe
A N N E X E S
A N N E X E 1
COMMISSION DES STATUTS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Est nommé en qualité de président Olivier Fouquet, président de la section des finances au Conseil d'Etat.
1° Représentants de l'administration :
2° Représentants des organisations syndicales :
A N N E X E 2
COMMISSION DE RECOURS DU CONSEIL SUPÉRIEUR
DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Est nommé en qualité de président : Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.
1° Représentants de l'administration :
2° Représentants des organisations syndicales :
A N N E X E 3
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Est nommé en qualité de président le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
1° Représentants de l'administration :
2° Représentants des organisations syndicales :
A N N E X E 4
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE ET DE LA SÉCURITÉ
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Est nommé en qualité de président le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique.
1° Représentants de l'administration :
2° Représentants des organisations syndicales :
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