Arrêté du 28 février 2007

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (Fixation des tableaux de bord pour les établissements sociaux), les indicateurs retenus pour les foyers d'accueil médicalisé relevant du 7° du I de l'article L. 312-1 du même code (Article L312-1) figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (Fixation des tableaux de bord pour les établissements sociaux), les indicateurs retenus pour les foyers d'accueil médicalisé relevant du 7° du I de l'article L. 312-1 du même code (Article L312-1) figurent à l'annexe 1 du présent arrêté.

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