Arrêté du 28 février 2006

Article 14

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Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 16 avril 2006 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Renouvellement du CNRAC.
Pour le renouvellement du CNRAC, l'aéronef est présenté muni de ses documents de bord.
Le renouvellement du CNRAC est notifié par apposition du symbole "V" sur le certificat.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2026art. 4

En vigueur du dimanche 16 avril 2006 au mercredi 30 septembre 2026