Arrêté du 28 février 2005

Article 1

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Article 1

Les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu sont qualifiés d'aéroports coordonnés au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé, pendant les périodes où la tenue du Grand Prix de formule 1 de Monaco occasionne une forte hausse de leur trafic de nature à perturber sérieusement leur exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu sont qualifiés d'aéroports coordonnés au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé, pendant les périodes où la tenue du Grand Prix de formule 1 de Monaco occasionne une forte hausse de leur trafic de nature à perturber sérieusement leur exploitation.

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