Arrêté du 28 février 2005

Article 1

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Article 1

Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe 109 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée, dans le cadre d'une étude ayant pour finalité d'évaluer une éventuelle augmentation de risque de sclérose en plaques après vaccination contre l'hépatite B chez l'enfant, à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par l'étude et de les informer sur les risques éventuels encourus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe 109 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée, dans le cadre d'une étude ayant pour finalité d'évaluer une éventuelle augmentation de risque de sclérose en plaques après vaccination contre l'hépatite B chez l'enfant, à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par l'étude et de les informer sur les risques éventuels encourus.

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